Conformité

nLPD : ce que votre site internet doit obligatoirement afficher en Suisse

Klickstudio — Studio Web Genève

28 septembre 2026 · 7 min de lecture

Déclaration de confidentialité d’un site internet suisse

Depuis le 1er septembre 2023, la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD) s’applique à toutes les entreprises suisses qui traitent des données personnelles. Beaucoup de dirigeants de PME pensent qu’elle ne concerne que les grandes sociétés. En réalité, le simple formulaire de contact de votre site suffit à être concerné.

Votre site collecte-t-il des données personnelles ?

Presque certainement. Voici les éléments les plus courants qui en collectent :

  • Un formulaire de contact ou de demande de devis (nom, e-mail, téléphone).
  • Un outil de statistiques de visite comme Google Analytics.
  • Une vidéo YouTube, une carte Google Maps ou un bouton de réseau social intégrés.
  • Une inscription à une newsletter.
  • Un chat ou un bouton WhatsApp qui transmet des informations.

Les 5 points à vérifier sur votre site

  1. Une déclaration de confidentialité en langage clair, accessible depuis chaque page (souvent dans le pied de page).
  2. La liste des données collectées, la raison de leur collecte et leur durée de conservation.
  3. Les prestataires qui reçoivent ces données (hébergeur, outil d’e-mails, statistiques) et les pays concernés.
  4. La façon dont un visiteur peut demander l’accès à ses données ou leur suppression.
  5. Des mentions légales complètes : raison sociale, adresse, numéro IDE et contact.
Point souvent oublié

Les outils américains transfèrent des données hors de Suisse.

Statistiques, polices de caractères chargées depuis Google, vidéos intégrées : chaque outil externe doit être mentionné. Moins il y en a, plus la conformité est simple, et plus le site est rapide.

Votre site est-il à jour ?

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Un site conforme est aussi un site plus rapide

Réduire les outils tiers inutiles améliore à la fois la conformité et la vitesse de chargement, un critère important pour Google. C’est pourquoi nos sites sont hébergés proprement, avec le minimum de scripts externes et une déclaration de confidentialité adaptée à ce que le site fait réellement.

Cet article donne des repères pratiques et ne constitue pas un avis juridique. Sources : loi fédérale sur la protection des données (LPD), Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT).

Questions fréquentes sur ce sujet

La nLPD concerne-t-elle un petit site vitrine ?

Oui, dès que le site collecte des données personnelles : formulaire de contact, newsletter, statistiques de visite, vidéos ou cartes intégrées. C’est le cas de la grande majorité des sites d’entreprise.

Qui risque une amende ?

Contrairement au RGPD européen, les amendes de la nLPD (jusqu’à 250 000 CHF) sont prononcées par les autorités pénales cantonales contre les personnes responsables, par exemple un dirigeant, et non contre l’entreprise.

Faut-il obligatoirement une bannière de cookies en Suisse ?

La nLPD exige surtout d’informer clairement. Si votre site vise aussi des visiteurs de l’Union européenne, le RGPD peut imposer un consentement préalable. Le plus simple est de limiter les outils tiers au strict nécessaire.

Cet article remplace-t-il un avis juridique ?

Non. Il présente les points pratiques à vérifier sur un site. Pour une situation particulière (données sensibles, transferts à l’étranger), consultez un juriste spécialisé.

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Sources et pour aller plus loin